Conditions Générales d’Utilisation

01. Propriétaire

Le présent site web accessible à l’adresse suivante https://urbania-collection.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la société SAS La Franqui Immo (ci-après SAS La Franqui Immo).

• Dénomination sociale : SAS La Franqui Immo
• Nom commercial : Urbania Collection
• Adresse du siège social : 1925 chemin de las Llobères, 66000 Perpignan
• SIRET : 914 497 037 00012
• N° de TVA intracommunautaire : FR62914497037
• Activité (code NAF ou APE) : Promotion immobilière 41.10A
• Forme juridique : SAS
• RCS : Perpignan
• Capital social : 1 000,00 euros
• Représentant légal : Christophe BLANC, en qualité de Gérant
• Responsable de la publication : Christophe BLANC, en qualité de Gérant
• Délégué à la protection des données (DPD) : Christophe BLANC, en qualité de Gérant

Pour nous contacter

• Adresse : 1925 chemin de las Llobères, 66000 Perpignan
• Téléphone : +33 6 71 21 91 84
• Courriel de contact : christophe@mtbproject.fr
• Adresse électronique du responsable du traitement des données : christophe@mtbproject.fr
• Site web : https://urbania-collection.com

02. Conception

Ce site accessible à l’adresse suivante https://urbania-collection.com, est conçu et développé par Diadao Productive, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 100 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 443 748 397 00041, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR34443748397, dont le siège social est situé Zone Ecoparc – 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès – France.

Diadao est une agence digitale et marketing dédiée à l’hospitalité et au tourisme (hôtels, restaurants, spas et acteurs du tourisme). Le directeur artistique du site web est Monsieur Serge Bija, en qualité de fondateur de Diadao.

Pour les contacter

• Adresse : Zone Ecoparc – 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès – France
• Téléphone : +33 (0)4 67 40 22 73
• E-mail : contact@diadao.fr
• Site Internet : https://www.diadao.fr

03. Hébergeur

Le site web, accessible à l’adresse https://urbania-collection.com, est hébergé par o2switch, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 00032 dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France.

Pour les contacter

• Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : https://www.o2switch.fr

04.Contenu du site et propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de SAS La Franqui Immo. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour son usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SAS La Franqui Immo est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

05. Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de SAS La Franqui Immo, une licence d’utilisation du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

Cette licence est accordée à titre non exclusif et non transférable. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : en d’autres termes, toute reproduction du contenu du site sur quelque support que ce soit pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est interdite. Il en va de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même sur un intranet ou un extranet de l’entreprise.

Le droit d’utilisation ne comprend que l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cette utilisation ne comprend que l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage sur papier. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation expresse et préalable de SAS La Franqui Immo. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes les personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

06. Limitations contractuelles concernant les données techniques

Le Site utilise la technologie CMS WordPress (PHP, HTML, JavaScript, CSS).

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. Par ailleurs, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.

Le Site est hébergé par un prestataire, O2Switch, sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de fournir un service qui assure le plus haut niveau d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour une durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance des infrastructures ou si les services génèrent un trafic jugé anormal.

SAS La Franqui Immo ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

07. Loi sur la protection des données

La société SAS La Franqui Immo, au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 914 497 037 00012, est responsable du traitement des données collectées sur le Site. Le responsable de la collecte de ces données est Christophe BLANC, en qualité de Gérant.

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Les informations communiquées par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de celle-ci. Les informations collectées sur ce Site via le(s) formulaire(s) seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande pour les visiteurs occasionnels et pendant 36 mois pour les clients de SAS La Franqui Immo. À l’issue de ces périodes, les données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des informations les concernant, qu’ils peuvent exercer en contactant Christophe BLANC par e-mail à christophe@mtbproject.fr, ou par courrier à 1925 chemin de las Llobères, 66000 Perpignan, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Le Site met également à votre disposition un formulaire vous permettant d’exercer vos droits. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://urbania-collection.com/formulaire-rgpd

Vous avez également le droit de donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais pour eux, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée des informations nominatives auxquelles il accède, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

08. Sécurité des données

Le site https://urbania-collection.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus utilisé au monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations transmises entre SAS La Franqui Immo et les utilisateurs du site. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs.

Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL par l’affichage d’un cadenas et du protocole https dans l’URL. Vous pouvez donc envoyer des informations en toute sécurité à SAS La Franqui Immo.

Lors du traitement des données personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que le nom, le prénom, l’adresse et l’adresse électronique de l’utilisateur, sont signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte. À défaut de renseigner les champs marqués d’un astérisque, SAS La Franqui Immo ne pourra pas traiter les demandes des utilisateurs.

09. Cookies

Lors de l’accès au Site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement sur le navigateur ou le disque dur de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) Les informations collectées sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la présence de cookies et, le cas échéant, pour les refuser, selon les modalités décrites à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. L’utilisateur a le droit de s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois, cette opération entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux utilisés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou à la perte de certains paramètres ou informations. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : Site de la CNIL, les conseils de la CNIL pour gérer les cookies sur votre navigateur.

10. Marques

Les marques de SAS La Franqui Immo éventuellement présentes sur le Site sont la propriété exclusive de SAS La Franqui Immo. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de SAS La Franqui Immo est donc prohibée.

11. Liens hypertextes & Backlinks

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SAS La Franqui Immo. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de SAS La Franqui Immo.

Après autorisation expresse et préalable de SAS La Franqui Immo, le lien hypertexte https://urbania-collection.com doit être accompagné d’un texte descriptif bref et précis informant l’internaute de l’intérêt et de la nature exacte de l’activité de SAS La Franqui Immo. Le lien doit être visible et peut figurer dans l’onglet « Partenaires » de votre site. Pour obtenir l’accord exprès et préalable de SAS La Franqui Immo, veuillez nous contacter par e-mail à christophe@mtbproject.fr, ou par courrier à 1925 chemin de las Llobères, 66000 Perpignan, en précisant « Liens hypertextes » dans l’objet de l’e-mail ou du courrier et en joignant l’adresse URL de votre site et l’emplacement du lien https://urbania-collection.com.

12. Autorisation de reproduction des contenus

Pour toute information ou demande de reproduction d’un contenu figurant sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images animées ou non et sons), quel qu’en soit le support, les utilisateurs sont invités à adresser leur demande par courrier électronique à christophe@mtbproject.fr en précisant dans l’objet « Autorisation de reproduction » et en joignant la partie du contenu que vous souhaitez reproduire ainsi que le contexte de cette demande.

13. Respect de la vie privée & Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

SAS La Franqui Immo fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont pas de caractère contractuel et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, SAS La Franqui Immo se réserve le droit de modifier le contenu du Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour vérifier les conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, SAS La Franqui Immo ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter directement SAS La Franqui Immo.

SAS La Franqui Immo respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration vise à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez faire quant à la manière dont vos informations sont collectées en ligne et à l’utilisation qui en est faite. Le site web et nos activités sont régis par le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, les tribunaux français seront exclusivement compétents. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est-à-dire dans ce cas précis à SAS La Franqui Immo. A cette fin, SAS La Franqui Immo garantit aux consommateurs le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités de mise en œuvre du processus de médiation sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

Pour faciliter l’accès à la médiation et conformément aux obligations légales, SAS La Franqui Immo désigne le médiateur suivant comme référent pour la résolution des litiges de consommation :

• Médiateur de la consommation : à compléter par l’établissement.

Les consommateurs peuvent saisir directement le médiateur compétent en cas de litige non résolu avec SAS La Franqui Immo, en suivant les instructions et procédures indiquées par celui-ci. La demande de médiation doit être faite dans un délai raisonnable à compter de la réclamation écrite auprès de SAS La Franqui Immo.

Il convient de noter que la médiation est un processus volontaire et non contraignant pour les deux parties. Elle ne remplace pas les recours juridiques traditionnels en cas d’échec de la médiation.

Liste d’opposition Bloctel

La liste d’opposition Bloctel vous permet de vous inscrire gratuitement sur une liste officielle pour exprimer votre refus du démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/

14. Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation

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